redevance sur les déchęts

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• Taxe Générale sur les Activités Polluantes — La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est une taxe, c’est à dire une forme d impôt français. Cette taxe est proportionnelle au degré de pollution engendré par toute activité (production de déchets industriels et ménagers, pollution …   Wikipédia en Français

• Taxe generale sur les activites polluantes — Taxe générale sur les activités polluantes La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est une taxe, c’est à dire une forme d impôt français. Cette taxe est proportionnelle au degré de pollution engendré par toute activité (production de …   Wikipédia en Français

• Taxe générale sur les activités polluantes — La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est une taxe, c’est à dire une forme de prélèvement obligatoire. Cette taxe est proportionnelle au degré de pollution engendré par toute activité (production de déchets industriels et ménagers …   Wikipédia en Français

• Déchets ménagers — Ordures ménagères Les ordures ménagères (OM), ou déchets ménagers sont les déchets issus de l activité quotidienne des ménages. Elles incluent également, en général, les déchets des commerçants et artisans, qui suivent les mêmes circuits de… …   Wikipédia en Français

• Déchets nucléaire — Déchet radioactif Production de déchets de la filière électronucléaire Un déchet radioactif est une matière radioactive dont aucun usage n est prévu et dont la dispersion dans l environnement n est pas autorisée. Les déchets radioactifs couvrent… …   Wikipédia en Français

• Déchets nucléaires — Déchet radioactif Production de déchets de la filière électronucléaire Un déchet radioactif est une matière radioactive dont aucun usage n est prévu et dont la dispersion dans l environnement n est pas autorisée. Les déchets radioactifs couvrent… …   Wikipédia en Français

• Déchets radioactifs — Déchet radioactif Production de déchets de la filière électronucléaire Un déchet radioactif est une matière radioactive dont aucun usage n est prévu et dont la dispersion dans l environnement n est pas autorisée. Les déchets radioactifs couvrent… …   Wikipédia en Français

• Traitement des déchets radioactifs — Déchet radioactif Production de déchets de la filière électronucléaire Un déchet radioactif est une matière radioactive dont aucun usage n est prévu et dont la dispersion dans l environnement n est pas autorisée. Les déchets radioactifs couvrent… …   Wikipédia en Français

• Taxe sur la valeur ajoutée en France — La taxation française sur la valeur ajoutée a été inventée le 10 avril 1954 par Maurice Lauré. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein de l Europe des 27. Une grande partie revient dans les caisses de l État, l… …   Wikipédia en Français

• Saint-Brevin-les-Pins — 47° 14′ 55″ N 2° 09′ 56″ W / 47.248611111, 2.165555556 …   Wikipédia en Français

• Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Châteauneuf-sur-Loire — Administration Pays France Région Centre Département Loiret Code SIREN …   Wikipédia en Français